Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet NUXEL (nuxel.fr) par un consommateur résidant en France métropolitaine. Elles régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : NUXEL
Exploitant : JMT, Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 914 061 106 00029
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : contact@nuxel.fr
3. Produits
NUXEL commercialise un modèle unique d'oreiller ergonomique, décliné en une seule taille. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la fiche produit du site, que le client est invité à consulter avant toute commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, au moment de la commande, sur la fiche produit.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. NUXEL bénéficie du régime de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA sur ses ventes.
NUXEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son moyen de paiement, puis confirme sa commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande est envoyé au client dès validation du paiement. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande.
NUXEL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
NUXEL accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, PayPal et Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify. NUXEL n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
NUXEL livre exclusivement en France métropolitaine. La Corse et les départements et collectivités d'outre-mer ne sont, à ce jour, pas desservis.
La livraison est offerte pour toute commande. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif ; en cas de dépassement significatif, le client peut contacter le Service Client à contact@nuxel.fr.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit pendant le transport est supporté par NUXEL jusqu'à la remise effective du produit au client, sauf si le client a choisi lui-même le transporteur.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le client bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours ainsi que d'un programme d'essai commercial « 30 Nuits », dans les conditions détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement de NUXEL, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Tout produit NUXEL bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement de NUXEL.
10. Responsabilité
NUXEL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, non conforme aux préconisations d'usage fournies.
La responsabilité de NUXEL ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination normale.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de NUXEL, accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site NUXEL (textes, images, logos, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NUXEL : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le Service Client de NUXEL (contact@nuxel.fr), puis, à défaut de résolution amiable, à recourir au médiateur de la consommation mentionné à l'article 13. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, dans le respect des règles de protection applicables aux consommateurs.
15. Modification des CGV
NUXEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.